Purpose of Activity/Assignment:

Recrutement d’un consultant(e) national(e) pour réaliser l’étude baseline du projet « Renforcement des institutions et des communautés pour une mise en œuvre efficace de la justice juvénile en Mauritanie»

 Scope of Work:

Le projet de « Renforcement des institutions et des communautés pour une mise en œuvre efficace de la justice juvénile en Mauritanie » est le résultat de l'analyse et de l'identification des besoins menées par l'UNICEF Mauritanie, sur la base des expériences antérieures dans le domaine de la justice juvénile, d'une connaissance approfondie de la réalité de la situation des enfants et des jeunes dans le pays, ainsi que de sa coordination stratégique du niveau communautaire au niveau national avec les acteurs gouvernementaux.

Cette intervention comporte trois volets:

1. Renforcement institutionnel : Amélioration des capacités des institutions judiciaires commissariats pour mineurs, juges, travailleurs sociaux, la direction des Centres d'Accueil et de Réinsertion Sociale des Mineurs en Conflit avec la Loi (ci-après CARSEC), la direction des Centres de Protection et d'Insertion Sociale des Enfants (ci-après CPISE) et les Comités Régionaux de Justice Juvénile (ci-après CRJJ) par des formations et un meilleur accompagnement des enfants en conflit avec la loi (ECL).
2. Renforcement des capacités communautaires : Sensibilisation aux droits de l'enfant, prévention des addictions et de la délinquance, et mise en place de groupes de soutien aux familles concernées.
3. Promotion du bien-être physique et émotionnel des enfants : Soutien psychologique, conseils juridiques, formation professionnelle et accompagnement familial pour favoriser la réintégration sociale.

La Mauritanie, dont 77,9 % de la population a moins de 35 ans, fait face à une forte vulnérabilité des jeunes en raison de la pauvreté, du chômage et du manque de perspectives. Beaucoup sont confrontés au système judiciaire, tant comme auteurs que comme victimes, et subissent une stigmatisation accrue. Environ 30 % des jeunes en conflit avec la loi sont des récidivistes.

L'usage de substances psychoactives (colle forte, alcool, cannabis, tranquillisants) est répandu chez les jeunes vulnérables. L'absence de prévention efficace et la stigmatisation sociale aggravent le phénomène, avec des conséquences sanitaires majeures.

Les jeunes filles victimes d'abus sexuels font face à des obstacles institutionnels et juridiques : la loi ne définit pas précisément le viol, et la criminalisation des relations sexuelles hors mariage dissuade les victimes de signaler les agressions. Les filles libérées du CARSEC sont souvent marginalisées par leur famille et la société. A cela s'ajoutent les conséquences psychologiques pour tout mineur privé de liberté.

La Mauritanie a adopté les standards internationaux en ce qui concerne les conditions de détention et les mesures de garde provisoire alternatives pour les mineurs en conflit avec la loi. Néanmoins, beaucoup d’efforts restent à faire pour assurer l’application des textes juridiques adoptés. Les principales faiblesses incluent:

• Surpopulation carcérale : Forte judiciarisation, détention préventive excessive, absence de mesures alternatives à l’incarcération, violence et pénuries alimentaires.
• Manque de ressources et de personnel : 80 % du personnel judiciaire est concentré à Nouakchott, laissant les autres régions sous-équipées.
• Insuffisance de formation : Les juges, avocats et travailleurs sociaux ne sont pas spécialisés en justice juvénile, efficacité du cadre juridique profondément limitée.
• Difficultés d'accès à la justice pour les mineurs : Faible présence des services sociaux, manque de confidentialité, faible rémunération et motivation des avocats et mauvaises conditions de détention.
• Manque de coordination et de contrôle : des difficultés de la DPJE a à jouer pleinement, en raison de ses capacités techniques et opérationnelles limitées, absence d’utilisation des CPISE comme mesure alternative à la détention.

UNICEF Mauritanie prône une approche axée sur la réduction de la détention des mineurs par le développement de services communautaires. Ces actions incluent :

• Mise en place de mesures alternatives à l'incarcération (médiation, programmes de réhabilitation, formation professionnelle).
• Amélioration de la prise en charge des mineurs : Formation des professionnels de la justice juvénile, renforcement des structures d'accueil et accès élargi aux services sociaux.
• Développement de programmes de prévention et de sensibilisation pour éviter la criminalisation des jeunes vulnérables.
• Renforcement de la coordination interinstitutionnelle pour améliorer le suivi des mineurs et garantir le respect de leurs droits.

UNICEF considère les enfants en conflit avec la loi comme l'une des populations d'enfants les plus vulnérables en Mauritanie et travaille avec le gouvernement au renforcement des mesures alternatives à la détention pour protéger et réaliser les droits de ces enfants. L'UNICEF estime que la fourniture de services sociaux de proximité aux enfants en conflit avec la loi peut conduire à la réduction des taux de récidive, ce qui peut à son tour conduire à la réduction du nombre d'enfants en détention. À cette fin, l'UNICEF a pour objectif de développer des services communautaires pour les enfants en conflit avec la loi, qui contribueront à leur réinsertion sociale et à la prévention de la récidive. Au cœur d'une intervention efficace pour les enfants en conflit avec la loi se trouve une supervision de soutien, ainsi que des méthodes efficaces de gestion des cas. 

Coordination et ancrage institutionnel

Dans le cadre de ce programme, UNICEF travaillera en coordination avec le ministère de la Justice, le ministère de l’Action Sociale, les commissariats aux mineurs, les centres de réinsertion des mineurs (CARSEC) et les centres pour mineurs vulnérables (CPISE). Le travail à long terme s'inscrit dans le Programme Pays de l'UNICEF Mauritanie 2024-2027, convenu avec le gouvernement, qui assurera la viabilité à moyen et long terme du programme, tant sur le plan financier que politique.

Le programme est aligné sur les politiques publiques du pays, ce qui garantit la pérennité des résultats. Il s'insère dans un ensemble de ressources publiques et privées limitées, ce qui favorise un meilleur suivi par les autorités du thème principal du programme, le droit d'accès à la justice pour les enfants. Au niveau du programme, une fois achevé, les responsables (ministères, tribunaux, commissariats des mineurs, institutions judiciaires, CPISE, CARSEC) seront ceux qui assureront la durabilité des actions entreprises, en prenant la responsabilité de la gestion des institutions de protection et en prenant en charge les efforts continus pour l'utilisation par tous les travailleurs publics dans le domaine de la protection de l'enfance, des outils à leur disposition pour la protection de l'enfance.

Le programme s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale d'accès à la justice et de la stratégie nationale de protection de l'enfance, lancées par le gouvernement, qui visent à améliorer l'accès des citoyens à une justice de qualité, en mettant l'accent sur la vulnérabilité particulière des mineurs. Ceci est lié au travail et à la stratégie de l'UNICEF Mauritanie qui, en tant que responsable, est un acteur clé dans le secteur de la protection de l'enfance, tant au niveau national que régional.

L'étude de base est nécessaire car il n'existe pas de données cohérentes ou complètes dans le domaine de la justice pour mineurs en Mauritanie, qui permettraient de suivre efficacement les progrès ou de mesurer l'impact de la contribution de l'UNICEF dans ce domaine. Les informations sont extrêmement importantes pour l'UNICEF ainsi que pour toutes les parties prenantes, y compris le gouvernement et les partenaires de la société civile, à des fins de suivi et d'évaluation, car actuellement, les différentes autorités dans le domaine de la justice pour mineurs disposent de données incohérentes et ont des méthodologies différentes pour les collecter.

Objectifs

L'enquête de référence fournira des informations quantitatives et qualitatives sur le domaine de la justice pour enfants en Mauritanie. Les objectifs détaillés de l'enquête de référence sont les suivants :

• Collecter des données initiales fiables et précises sur les indicateurs déjà définis dans le cadre logique du projet.
• Établir une situation de référence claire pour chaque indicateur afin de faciliter le suivi et l’évaluation futurs et proposer des ajustements aux indicateurs et cibles, si nécessaire.
• Fournir une analyse contextuelle des forces, faiblesses et défis liés à la justice juvénile en Mauritanie, en lien avec les cibles établies.

Les objectifs susmentionnés devraient être réalisés en accordant une attention particulière aux données désagrégées (âge, sexe, géographie, etc.) et à leurs conditions et besoins spécifiques.

Méthodologie

Le consultant devra proposer une méthodologie détaillée (quantitative et qualitative) pour la collecte de données de base, adaptée aux indicateurs prédéfinis (ex. : enquêtes, entretiens, groupes de discussion, observations) et définir un échantillon représentatif des parties prenantes (ex. juges, travailleurs sociaux, jeunes en conflit avec la loi, familles, leaders communautaires), en précisant les critères de sélection et la taille de l’échantillon.

Revue documentaire :

• Analyser les documents du projet (cadre logique, plan de suivi-évaluation, rapports existants, etc.) pour s’approprier les indicateurs et les cibles définis.
• Étudier les politiques, lois et données disponibles sur la justice juvénile en Mauritanie.

Collecte de données :

• Mener des recherches sur le terrain dans les zones ciblées par le projet en Mauritanie.
• Recueillir des données fiables et désagrégées (par sexe, âge, localisation, etc.) pour chaque indicateur.

Analyse et rapport:

• Analyser les données collectées et les présenter sous forme de valeurs de référence pour chaque indicateur.
• Fournir une interprétation des résultats en lien avec les objectifs du projet et les cibles fixées.
• Identifier les éventuelles lacunes dans les données disponibles et proposer des recommandations pour le suivi futur.

Validation :

• Organiser une session de restitution des résultats avec les parties prenantes pour validation.

L’étude intégrera de manière spécifique les droits humains notamment des droits des mineurs, le genre et l’équité et sera conduite conformément au code de conduite, guide d’éthique.

Le/la consultant(e) travaillera sous la supervision de la Cheffe de la section Protection de l’UNICEF. Dans le cadre de cette mission, il/elle effectuera quatre (4) jours de déplacement sur le terrain. Il/elle disposera de son propre ordinateur portable, d’un numéro de téléphone et pourra accéder aux imprimantes ainsi qu’aux services de photocopie lorsqu’il/elle se trouvera dans les locaux de l’UNICEF. 

Minimum Qualifications required:

Master en droit, sociologie, anthropologie, statistiques ou sciences sociales connexes.