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TERMES DE REFERENCE

UNICEF lance un Appel à la consultation pour le renforcement de la protection de remplacement des enfants privés de protection familiale

CONTEXTE

Le programme de coopération entre l'UNICEF et le gouvernement marocain pour la période 2023-2027 vise à garantir la réalisation des droits de l’enfant, des objectifs de développement durable, ainsi qu'à soutenir les priorités nationales en matière de développement. Il s'inscrit également dans le cadre du Nouveau Modèle de Développement et du Cadre des Nations Unies pour la coopération au développement durable (UNSDCF), assurant ainsi une coordination efficace des efforts.

En ce qui concerne la protection de l'enfance, l'UNICEF s'engage à garantir que tous les enfants et adolescents, qu'ils soient filles ou garçons, y compris les enfants migrants, vivent dans un environnement sûr, exempt de violence, d’exploitation et de négligence. Les droits à la protection, y compris le droit à une famille, ou, en cas de nécessité, à une protection alternative conforme aux principes de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et aux lignes directrices des Nations Unies, doivent être pleinement respectés.

Depuis septembre 2023, l'UNICEF intervient pour soutenir les enfants et les familles touchés par le séisme d'Al-Houz. Des plans provinciaux ont été élaborés et signés avec les trois provinces les plus affectées — Al Haouz, Chichaoua et Taroudant — afin de promouvoir l'accès des enfants aux services essentiels et à leurs droits. Ces plans visent à renforcer les systèmes de protection de l'enfance, à améliorer les mécanismes de signalement et d’accueil des enfants victimes ou privés de protection familiale, et à garantir l'accès à une aide psychosociale et à la parentalité positive. Ils incluent également la formation des travailleurs de première ligne et la création d’espaces sûrs et adaptés aux enfants et aux familles dans les zones sinistrées.

L'UNICEF affirme que chaque enfant a le droit fondamental de grandir au sein de sa famille. L’article 20 de la Convention des droits de l’enfant stipule que tout enfant temporairement ou définitivement privé de son milieu familial a droit à une protection et à une aide spéciale de l’État. La perte de cette protection parentale constitue un facteur majeur de vulnérabilité, nécessitant des mesures de protection adaptées, tant en prévention qu’en prise en charge. Cela est également confirmé par les Lignes directrices sur la protection de remplacement des enfants, qui accompagnent les efforts du gouvernement et de la société civile pour améliorer les dispositifs de prise en charge alternative et respecter les principes de nécessité, du caractère approprié/ adéquation et d'intérêt supérieur de l’enfant.

Malgré les progrès législatifs et les efforts du Maroc en matière de protection de l’enfance, le recours à l’institutionnalisation des enfants, au détriment du placement familial, demeure préoccupant. Cette tendance s'est révélée encore plus marquée après le séisme, plusieurs enfants ayant été placés dans des institutions de protection de l'enfance dans le cadre des mesures d'urgence, afin d'assurer la continuité de leur éducation. Les enfants orphelins bénéficiant du statut de pupilles de l’État ont également été placés selon les normes existantes.

Bien que l'institutionnalisation soit un service nécessaire pour gérer les situations d’urgence, elle révèle la fragilité des services sociaux d’aide aux familles vulnérables et le manque de solutions alternatives, telles que le placement en familles élargies, la réunification familiale ou les familles d’accueil. En outre, l'accès au système de Kafala demeure complexe. Cette situation témoigne aussi de l'absence de dispositifs territoriaux de protection de l'enfance, qui pourraient jouer un rôle essentiel dans la prévention des placements et le suivi de ceux-ci, ainsi que dans l'évaluation continue de la situation des enfants.

Dans ce contexte, et conformément aux directives des Nations Unies sur la protection de remplacement, l'UNICEF lance une consultation pour recruter un expert (e) chargé d’accompagner les établissements de protection sociale dans les provinces de Taroudant, Al Haouz et Chichaoua. L'objectif principal est d'améliorer les conditions de prise en charge des enfants dans ces établissements, en s'assurant que celles-ci respectent des normes minimales en matière de services de base, notamment en éducation, santé, protection sociale et loisirs. L'expert contribuera également à faciliter le contact avec les familles et à garantir la protection des enfants contre la violence, l’exploitation, les abus sexuels et le harcèlement.

OBJECTIFS DE LA CONSULTION      

Sous la supervision de la Cheffe de la Section Protection de l’Enfance et en coordination avec le Responsable du Programme Protection de l’enfance / réponse post-séisme, ainsi qu'avec les directeurs provinciaux de l’Entraide Nationale et de l’Education Nationale, le consultant sera chargé de développer une approche globale de soutien aux établissements de protection sociale et de  renforcer les capacités des associations gestionnaires et des cadres administratifs en matière de protection de remplacement et e prévention contre les violence , exploitation et abus sexuel et harcèlement.

METHODOLOGIE ET DEMARCHE DE LA CONSULTATION

La démarche proposée vise à renforcer les capacités des acteurs locaux et des professionnels dans les domaines de la protection de l’enfance, de la gestion des établissements de protection sociale, ainsi que dans la mise en place de solutions alternatives de prise en charge. Le consultant (ou la consultante) devra garantir la pertinence et l'adaptation des actions en fonction des besoins spécifiques des parties prenantes, tout en tenant compte des réalités locales et des défis identifiés.

Les principales responsabilités du consultant dans le cadre de cette mission incluent les actions suivantes :

1. Analyse rapide de la situation : Réaliser une collecte rapide de données sur la situation des enfants vivant dans des institutions ou établissements de protection de l’enfance dans les provinces cibles (Taroudant, Al Haouz et Chichaoua). Cette analyse vise à évaluer les conditions actuelles, à identifier les défis rencontrés par les enfants et à fournir une base solide pour les actions futures.
2. Évaluation des besoins en formation : En collaboration étroite avec l’Entraide Nationale et les associations gestionnaires des établissements de protection sociale (EPS), réaliser une évaluation des besoins en matière de formation et de renforcement des capacités du personnel des établissements. Cette analyse doit prendre en compte les contextes locaux et les défis identifiés. Cela peut inclure une revue documentaire sur les bonnes pratiques, les normes en vigueur et les cadres législatifs applicables, en vue de préparer les supports nécessaires pour le programme de formation et de sensibilisation.
3. Conception et adaptation des outils pédagogiques : En fonction des spécificités du contexte, le consultant devra créer ou adapter des outils pédagogiques (présentations, fiches de formation, études de cas, exercices pratiques) et élaborer l’agenda détaillé des sessions de sensibilisation et de formation. Ces outils devront être adaptés à la réalité des établissements et des acteurs locaux.
4. Facilitation de la compréhension partagée des principes de protection de remplacement : Organiser des sessions de sensibilisation et de formation pour garantir une compréhension commune parmi les cadres des EPS des différents aspects de la protection de remplacement. Les formations devront aborder le cadre normatif national, les lignes directrices des Nations Unies et les standards internationaux en matière de protection de l’enfance. Les sessions devront être ciblées de manière équitable dans les trois provinces, avec une approche interactive et participative afin d’encourager l'engagement des participants et garantir leur compréhension.
5. Facilitation de la compréhension partagée des démarches de prévention contre l’exploitation, l’abus sexuel et le harcèlement : Organiser des sessions de sensibilisation et de formation sur les mesures de prévention de la violence, de l’exploitation, des abus sexuels et du harcèlement. Ces sessions doivent également cibler de manière équitable les acteurs des trois provinces et utiliser des méthodes interactives pour favoriser l’engagement et la compréhension des participants.
6. Évaluation de la formation : Mettre en place des outils d’évaluation pour recueillir les retours d’expérience des participants et analyser les résultats de la formation. L’évaluation permettra de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques et d’identifier les points d’amélioration pour les prochaines sessions.
7. Compilation des outils de formation : Compiler les outils utilisés durant la formation, incluant les supports de formation, les bonnes pratiques, ainsi que d’autres ressources utiles pour les formateurs et les gestionnaires d’établissements. L’objectif est de garantir la pérennité des enseignements et leur application concrète sur le terrain, au-delà de la formation.
8. Rédaction du rapport final : Rédiger un rapport final détaillant le déroulement de la formation, les résultats obtenus, les retours des participants et les recommandations pour l’amélioration des pratiques et de la gestion des établissements de protection de l’enfance. Ce rapport servira de référence pour les actions futures et pour l’amélioration continue des services de protection de l’enfance dans les provinces cibles.

Cette démarche devra favoriser une approche intégrée et collaborative entre les différents acteurs locaux et garantir une amélioration durable des capacités de gestion des établissements de protection sociale.

LIVRABLES ATTENDUS ET CALENDRIER

La période de mise en œuvre de la mission est de 50 jours ouvrés étalés sur une période de 4 mois. Le paiement de la consultation sera fait par facturation partielle après la réception et la validation finale des livrables par l’UNICEF selon le calendrier suivant :

PARTIES PRENANTES

Rôle et responsabilité de la ou du consultant/e : Le/La consultant(e) assumera la responsabilité globale du suivi et la mise à jour de la situation en coordination avec la section protection de l’enfance de l’UNICEF et du développement des livrables.

Rôle et responsabilités de l’UNICEF : L’UNICEF facilitera les contacts avec les acteurs clés institutionnels et de la société civile. UNICEF appuiera également le/la consultant/e pour la coordination et l’organisation des ateliers dans la région et assurera l’orientation du/de la consultant/e à la lumière des normes internationales.

QUALIFICATIONS ET COMPÉTENCES MINIMALES

Éducation :

• Un diplôme universitaire ou d'études supérieures en développement international, droits de l'homme, psychologie, des sciences sociales, droit ou dans d'autres domaines pertinents. Une expertise dans le domaine de la protection de l'enfance et de la protection de remplacement sera également prise en considération.

Expérience :

• Un minimum de 6 années d'expérience dans la mise en œuvre de programmes de protection de l'enfance et de protection de l’enfance
• Une expérience dans la gestion/ prise en charge des cas d’enfants en situation difficile et enfants placés en institutions
• Une expérience dans la formation dans le domaine de la protection de l’enfance
• Connaissance des principaux engagements de l'UNICEF envers la protection des enfants privés de protection familiale et victimes de violence à l’encontre des enfants
• Solides compétences en communication écrite et orale, avec une maîtrise de l’arabe et du français.
• Solides compétences interpersonnelles, sensibilité culturelle, capacité démontrée à diriger et à faciliter la collaboration et la coordination multipartenaires.

DOSSIER DE CANDIDATURE

Cette consultation est une consultation nationale. Elle est ouverte aux consultants individuels au Maroc. Le/la consultant(e) devra inclure dans le dossier de candidature une offre technique, une offre financière et sera recruté(e) sur la base d’un contrat de Consultant individuel conclu avec le bureau de l’UNICEF au Maroc.

Offre technique 

L’offre technique doit comprendre impérativement et explicitement les parties suivantes :

1. Une lettre de motivation démontrant l’intérêt pour cette consultation et une adéquation entre le profil et les qualifications de la candidature avec les présents termes de référence.
2. Une note de 3 pages maximum décrivant l’approche adoptée pour mener les activités et un calendrier proposé pour la réalisation des activités.
3. Un CV détaillé, mentionnant les expériences antérieures dans le domaine et les compétences requises pour cette consultation 
4. Copie des diplômes
5. Coordonnées/ références de 3 précédents superviseur(e)s dans le domaine pouvant être contacté(e)s dans le cadre du processus d’évaluation.

Offre financière 

Le/la consultant(e)s devra fournir une note financière détaillée.

L’offre financière devra comprendre pour chacune des prestations, en dirham (MAD), le nombre de jours estimés et le taux journalier y compris les frais de déplacement et toute autre charge liée à la réalisation des prestations.

N.B : Les honoraires devraient être en montant brut et la déclaration des impôts est à la charge du consultant.

Tous ces documents doivent être attachés sur le système lors de la soumission.

Le délai de candidature est fixé au 26 décembre 2024

****Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable****

PROCEDURE POUR LA SOUMISSION DES PROPOSITIONS

Pour soumettre votre candidature, veuillez utiliser le lien suivant

Pour avoir les Termes de Référence détaillés ou pour toute question concernant cette consultation, prière contacter Mme Malika El Atifi melatifi@unicef.org

UNICEF is committed to diversity and inclusion within its workforce, and encourages all candidates, irrespective of gender, nationality, religious and ethnic backgrounds, including persons living with disabilities, to apply to become a part of the organization.

UNICEF has a zero-tolerance policy on conduct that is incompatible with the aims and objectives of the United Nations and UNICEF, including sexual exploitation and abuse, sexual harassment, abuse of authority and discrimination. UNICEF also adheres to strict child safeguarding principles. All selected candidates will be expected to adhere to these standards and principles and will therefore undergo rigorous reference and background checks. Background checks will include the verification of academic credential(s) and employment history. Selected candidates may be required to provide additional information to conduct a background check.

Individuals engaged under a consultancy or individual contract will not be considered “staff members” under the Staff Regulations and Rules of the United Nations and UNICEF’s policies and procedures and will not be entitled to benefits provided therein (such as leave entitlements and medical insurance coverage). Their conditions of service will be governed by their contract and the General Conditions of Contracts for the Services of Consultants and Individual Contractors. Consultants and individual contractors are responsible for determining their tax liabilities and for the payment of any taxes and/or duties, in accordance with local or other applicable laws.